Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
J’irai où tu iras
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par Madame Hanaé Deniau
1 rue des Écoles
77710 Lorrez-le-Bocage – France
SIRET : 101 148 369 00016
E-mail : jiraitoutuiras@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales et de produits personnalisés proposés par le Vendeur sur la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales et des articles personnalisés réalisés à la commande.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de finitions peuvent exister.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement est exigible en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Fabrication et délais
Les créations étant réalisées de manière artisanale et/ou personnalisée, un délai de fabrication est nécessaire.
Le délai moyen de fabrication est compris entre 3 et 10 jours ouvrés.
À ce délai s’ajoute le délai d’expédition communiqué dans la Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les articles personnalisés ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur de fabrication ou défaut constaté.
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Article 10 – Retours et remboursements
Toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme devra être adressée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Le client devra fournir toute information utile ainsi que des photographies permettant d’évaluer le problème rencontré.
Après étude du dossier, le Vendeur pourra proposer :
- Le remplacement du produit ;
- La réparation du produit ;
- Un remboursement total ou partiel.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : jiraitoutuiras@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, visuels, textes, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
Monsieur Yves guerpilon
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.